Vous êtes sur le site internet www.roulotte-boutique.com, boutique thématique proposant des produits, moyen et haut de gamme, dans le domaine des bijoux fantaisie, accessoires de mode et décoration.

Les ventes sur www.roulotte-boutique.com sont soumises aux présentes conditions générales de vente que le Client reconnaît avoir lu et accepté par la validation de sa commande.

Pour toute question ou en cas de problème, contacter notre Service Clients par email : bbroulotte@free.fr

Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de la vente sur internet de biens et services entre:
- d'une part, l’entreprise individuelle, ci-après dénommée "ROULOTTE", entreprise située au 11 rue froideterre 31200 TOULOUSE, RCS Bayonne 452 843 410, tel 06 10 79 03 71
- et d'autre part, toute personne jouissant de sa pleine capacité juridique souhaitant effectuer un achat sur le site Internet "www.roulotte-boutique.com", ci-après dénommée "Client".
L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes.

Article 2 : Objet et étendue
Les présentes conditions générales expriment les droits et les obligations réciproques des parties. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance des sociétés qui ont leur siège en France.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, la validation de la commande s’effectue par « double clic » et constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Toutefois, Le Client pourra décider d'exercer son droit de rétractation tel que stipulé à l’article 8 des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Article 3 : Produits
Les produits de biens et services proposés à la vente par roulotte-boutique.com peuvent être des articles ou des activités de toute nature, notamment dans le domaine des bijoux fantaisie, accessoires de mode et décoration.
Ils sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les offres avec leurs prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks et sous réserve de disponibilité chez leurs fournisseurs.
Roulotte-boutique.com s'efforce de décrire et de présenter au mieux, avec la plus grande exactitude possible, les fiches des produits leurs caractéristiques essentielles. Les photos des produits ne sont pas contractuelles et le produit ne comprend pas obligatoirement tous les éléments de la photo.
La responsabilité de roulotte-boutique.com ne pourra être engagée en cas d'erreur ou d'omission relative à cette présentation.

Article 4 : Prix
Les prix sont exprimés en euros. roulotte-boutique.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation des commandes.
Les prix indiqués sur les fiches produit sont exprimés toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port. La participation aux frais de port, calculé automatiquement par roulotte-boutique.com en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, est indiqué avant la validation de la commande par le Client. TVA non applicable selon l'article 293B du CGI.
Le prix total à payer dans le bon de commande comprend le prix des produits avec les remises et les options éventuelles et la participation aux frais de port :
- pour une livraison en France et dans les autres pays de l'Union Européenne, les prix sont net, la TVA n'est pas applicable selon l'article 293B du CGI.
- pour une livraison hors de l'Union Européenne, les prix sont net, TVA non applicable selon l'article 293B du CGI. Le Client devra acquitter dans le pays du lieu de livraison les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation. La vérification des droits et les formalités qui s ‘y rapportent sont de la responsabilité exclusive du Client.

Article 5 : Commande
Les commandes se font uniquement sur le site internet roulotte-boutique.com
Pour la prise en compte de sa commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur leur véracité. En cas d'erreur, roulotte-boutique.com ne saurait en être tenu responsable.
La validation de la commande s’effectue par «double clic » conformément à la loi, avec affichage préalable du panier qui récapitule tous les éléments contractuels de la commande.
Le traitement de la commande par roulotte-boutique.com comporte les étapes suivantes :
- envoi par email d’un accusé de réception de la commande et d’un avis d’expédition de la commande (avec numéro de colis et adresse du site de suivi de l’expédition) ; les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée lors de sa commande ; les commandes seront traitées dans l’ordre dans lequel elles sont effectivement réceptionnées.
Une facture peut être délivrée au client et expédié avec le colis si le client en fait la demande par mail ou lors de la commande sur Paypal en « commentaires ». Roulotte-boutique.com se réserve la possibilité :
- de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue,
- d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige antérieur.

Article 6 : Paiement
Le prix dû par le Client est le prix total indiqué sur le panier. Le prix dû est payable en euros au comptant lors la commande.
Le paiement peut s'effectuer :
Par Paypal 
Par chèque à l’ordre de ROULOTTE et posté à l’adresse suivante : ROULOTTE - CHRYSTEL MAJONCHI ORTIZ - 11 rue Froideterre - 31200 TOULOUSE, le colis ne sera prêt à être expédié qu’à le réception du chèque.
Conformément aux dispositions de la loi n°80 335 du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de roulotte-boutique.com jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix.

Article 7 : Livraison
Les produits sont préparés et expédiés suivant la commande validée. Ils sont expédiés sous 8 jours ouvrés maximum.
Les problèmes exceptionnels de la poste sont indépendants de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.
- Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance, les produits s'avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
- En cas de rupture temporaire de stock sur l'un des produits de votre commande :
Nous expédions le reste de votre commande et vous envoyons un message d'information par mail. Les produits momentanément indisponibles seront mis en attente. Dans ce cas le client se voit proposer un délai supplémentaire d’expédition et s’il refuse ce délai supplémentaire, Roulotte-boutique procède au remboursement total de la commande.
- En cas de rupture définitive de produit après passation de votre commande, nous vous proposerons soit le remboursement soit l'échange du ou des produits en rupture de stock (proposition d'un produit similaire de par son prix et ses caractéristiques).
Pour la livraison du colis, roulotte-boutique.com fait appel à des professionnels les plus qualifiés selon le type et le volume des produits à transporter, tel que La Poste Colissimo Suivi avec ou sans signature, lettre Max (la poste), colis recommandé international (la poste) … Le Client sera averti par email de l’expédition de sa commande et du nom du transporteur.
En cas d’indisponibilité partielle et imprévue des produits, roulotte-boutique.com pourra être amené à scinder une commande, sans coût supplémentaire de frais de port pour le Client.
Le transporteur livre le colis au destinataire, à l'adresse de livraison indiquée par le Client sur le bon de commande, avec ou sans signature du bordereau de distribution du transporteur.
Si le colis est expédié sans signature, le colis est déposé dans votre boîte aux lettres. Si l’expédition se fait contre signature et en cas d'absence du client, le destinataire reçoit un avis de passage du transporteur, avec les instructions pour la livraison du colis dans un délai précisé par le transporteur. Au delà de ce délai, le colis est réexpédié par le transporteur à roulotte-boutique.com. Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant par email le Service Clients par email (bbroulotte@free.fr). Pour les produits non livrés , notamment en cas de refus de livraison non motivé par le destinataire, roulotte-boutique.com se réserve le droit de rembourser le prix de la commande avec déduction des frais de port réels.
En cas d’anomalie constatée après le déballage du colis, le Client doit entrer en contact avec le Service Clients par email (bbroulotte@free.fr), au plus tard dans le jour ouvré après la livraison.
Si le retour est nécessaire, roulotte-boutique.com fournira par email au Client les instructions pour retourner le produit. Le produit doit être dans un état parfait de revente, non utilisé, correctement protégé, dans son emballage d’origine avec tous les accessoires éventuels. Le produit doit être envoyé par le Client en recommandé avec accusé de réception ou Colissimo Suivi à :
ROULOTTE
CHRYSTEL MAJONCHI ORTIZ
11 rue Froideterre
31200 TOULOUSE
Le produit sera automatiquement soit échangé sous réserve de disponibilité soit remboursé si celui-ci n'était pas disponible. Les frais d'échange sont à la charge de roulotte-boutique.com, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la commande d'origine faite par le Client sur Paypal ou par mail (dans le cas d’un règlement par chèque).
Toute anomalie qui ne serait pas traitée par le Client dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera roulotte-boutique.com de toute responsabilité.
Les délais de livraison n'étant indiqués qu'à titre indicatif, la responsabilité de roulotte-boutique.com ne pourra être engagée en cas de retard de livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts.
Cependant et sauf en cas de force majeure, si le retard excède le délai de 30 jours prévu par les dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, le Client se voit en droit d’annuler sa commande. La somme versée par le Client sera reversée dans son intégralité, sans indemnisation supplémentaire.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Article 8 : Droit de rétractation
Le droit de rétractation s'applique après la réception du colis par le Client.
Le Client peut alors retourner le ou les produits achetés et en demander le remboursement, à l’exception des frais de port.
Conformément aux dispositions des articles L121-16 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement ou échange.
Le produit retourné doit être dans un état parfait de revente, Nos produits ne devront pas avoir été descellés, portés et démunis de leurs étiquettes, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit un avoir sur les sommes versées (hors frais de port), soit l’échange du produit, soit du remboursement. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Roulotte-boutique.com fera tous les efforts pour créditer le consommateur d'un avoir ou d'un remboursement dans un délai de trente jours.
Le produit retourné doit être accompagnés :
- de la copie du bordereau de commande Paypal ou de la copie du mail de commande (si commande par chèque)
- d'un Relevé d'Identité Bancaire pour le remboursement par virement bancaire ou d’une adresse Paypal pour le remboursement sur le compte paypal
Le produit doit être envoyé par le Client en recommandé avec accusé de réception ou Colissimo Suivi à :
ROULOTTE
CHRYSTEL MAJONCHI ORTIZ
11 rue Froideterre
31200 TOULOUSE

Les frais de retour du produit sont à la charge du Client.
Si le colis a été refusé expressément par le client lors de la livraison sans qu'aucune anomalie n'ait été constatée telle que prévue dans l'article 7 ci-dessus, les frais de transport engagés seront à la charge du client.
Dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit retourné, roulotte-boutique.com remboursera au Client le montant du prix facturé du produit, hors frais de port. En cas d’état incomplet ou détérioré du produit retourné, roulotte-boutique.com se réserve le droit de déduire jusqu’à 50% de ce montant pour frais de requalification du produit.
Roulotte-boutique.com informera le Client par email de la réception du produit retourné et du remboursement effectué.

Article 9 : Garantie
Les bijoux achetés donnent droit à un service après vente de réparation pendant une durée d’un an.
Pour tout problème de réparation sur un bijoux, le Client doit entrer en contact avec le Service Clients par email (bbroulotte@free.fr), qui assistera le Client dans la procédure de Service Après Vente (retour du produit).
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il est indispensable de conserver la copie du bordereau de commande Paypal ou la copie du mail de commande (si commande par chèque).
La garantie ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements dus au non respect des précautions d'emploi. En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Article 10 : Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. roulotte-boutique.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou des informations associées.
Dans tous les cas, roulotte-boutique.com ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de vente ou de livraison.
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Bayonne est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Article 11 : Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, service après vente. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de roulotte-boutique.com. De plus, roulotte-boutique.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
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